Volkswagen : quel recours pour les consommateurs ? – Legi Capital
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Volkswagen : quel recours pour les consommateurs ?

(Publié par : Le Monde)

Depuis les révélations sur la fraude aux émissions polluantes dont s’est rendu coupable Volkswagen, de nombreux consommateurs s’interrogent sur les recours qu’ils pourraient éventuellement entreprendre.
Le Centre Européen des Consommateurs France-Allemagne tente de faire le point.

Les propriétaires d’un véhicule Volkswagen doivent d’abord se demander si leur voiture est concernée par les « écarts entre les émissions d’oxydes d’azote (NOx) obtenues lors de conditions de circulation réelles et celles obtenues lors de tests sur banc« . Ce serait le cas des moteurs Diesel produits de 2009 à 2015, mais pas des modèles construits après le 1er septembre 2015 et soumis à la norme Euro 6.

Pour le savoir, ils peuvent consulter cette page et renseigner le numéro de châssis et ainsi que la date de la dernière immatriculation.  Ils peuvent aussi appeler le numéro vert 0 805 805 200, joignable de 7 h à 22 h. En France, 948 000 véhicules équipés du logiciel permettant de tromper les contrôles antipollution seraient en circulation.

Le groupe automobile travaille à une adaptation technique des voitures. Il se donne quelques semaines pour présenter un calendrier. Il a indiqué vouloir prendre tous les frais à sa charge.

 Des actions en justice

Néanmoins, certains particuliers indiquent avoir engagé des actions en justice. A Marseille, quatre personnes ont porté plainte au pénal pour tromperie aggravée.  « Elles peuvent espérer le remboursement des véhicules », estime leur avocat, Me François Sartre. « Si le véhicule est  »upgradé » par Volkswagen, elles peuvent espérer un remboursement partiel du prix. » Une vingtaine d’autres pourraient se joindre à leur action.

Dès le 30 septembre, l’association Ecologie sans frontière avait porté plainte contre X,  auprès du procureur de la République de Paris, pour tromperie aggravée et mise en danger de la vie d’autrui.

L’association de consommateurs CLCV
 indique avoir l’intention de porter plainte vendredi 16 octobre auprès du tribunal de grande instance de Paris,  pour tromperie aggravée et pratique commerciale déloyale.

Une action de groupe de consommateurs est-elle envisageable? Le CEC répond par l’affirmative, pour ce qui concerne la France, tout en précisant que de nombreuses questions juridiques se posent: quel fondement choisir : garantie légale de conformité, publicité mensongère, pratique commerciale trompeuse ? Comment chiffrer le montant du préjudice matériel subi? Contre qui diriger l’action : vendeur français ou constructeur allemand ? Le CEC rappelle qu’elle doit être portée par une association de consommateurs agréée.

Une action de groupe d’actionnaires est-elle possible ? La réponse est négative, le champ de l’action de groupe étant limité à la consommation et à la concurrence.

En Allemagne, un actionnaire a déposé une plainte devant le tribunal de grande instance de Braunschweig : il demande 20 000 euros de dédommagement pour le préjudice subi, à savoir la chute du cours de l’action de VW, de 40 %, l’objectif étant d’annuler l’achat de ses actions datant des mois d’avril et de juillet. Le CEC précise que seules, « les  personnes ayant acheté des titres entre le 6 juin 2008 (production des premières voitures porteuses du défaut) et le 17 septembre 2015 (date du scandale VW) » peuvent prétendre avoir subi un préjudice.

Outre-Rhin, cette affaire a ravivé les débats sur l’opportunité d’une procédure collective en matière d’automobile, d’assurance, d’énergie et de banque. Le ministre fédéral de la justice, Heiko Maas, souhaite faire voter en 2016 un projet de loi, qui permettrait à une personne d’intenter une action en justice et à d’autres de s’inscrire sur un registre. Dès lors qu’une décision serait rendue en faveur de la première, les autres pourraient demander réparation de leur préjudice, sans devoir recourir à une procédure individuelle.

[Mise à jour le 12 novembre :

L’ordre des avocats du barreau de Paris vient de lancer une plateforme, avocats-actions-conjointes.com, pour fédérer les plaintes de consommateurs contre Volkswagen. Les propriétaires des véhicules  concernés par la fraude aux émission polluantes, sont invités à s’y inscrire, avant le 30 décembre. Le cabinet parisien Constantin-Vallet, qui a déjà été contacté par une cinquantaine de propriétaires de véhicules, entend déposer une plainte contre X auprès du procureur de la République de Paris, pour « tromperie » et « pratique commerciale trompeuse ». Les propriétaires concernés seront parties civiles. Me Constantin-Vallet compte sur les futures conclusions des agents de la DGCCCRF et de l’enquête préliminaire ouverte par le parquet de Paris pour demander réparation. Il entend réclamer le remboursement de 10 à 20% de la valeur d’achat du véhicule.]

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