Amazon, H&M, Zalando… 19 sociétés condamnées pour de faux soldes – Legi Capital
Legi
Capital

Amazon, H&M, Zalando… 19 sociétés condamnées pour de faux soldes

(Publié par : La depeche)

Dix-neuf entreprises d’e-commerce ont été verbalisées par la répression des fraudes pour pratiques commerciales trompeuses et condamnées à 2,4 M d’euros d’amendes au total.

Fausses promotions, délais de livraison non respectés, omission de la garantie obligatoire de deux ans… Entre fin 2015 et courant 2016, 11 000 sites internet ont été contrôlés par Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et 31 % ont été épinglées pour de telles pratiques commerciales trompeuses. Parmi les sociétés verbalisées, dix-neuf entreprises d’e-commerce, dont Amazon, Comptoir des cotonniers, Zalando ou encore H & M ont été condamnées à un montant total d’amendes de 2,4 M d’euros.

Des promotions qui n’existent pas

Ces sanctions ont été prononcées à la suite de pratiques de fausses promotions, plusieurs sites ayant gonflé artificiellement les prix de référence pour pouvoir afficher des réductions plus alléchantes afin d’attirer indûment les consommateurs.

«Les prix de référence annoncés n’ont parfois jamais été pratiqués, certains allant même jusqu’à créer des sites factices», détaille la secrétaire d’État à la Consommation, Martine Pinville.

D’autres, ont été sanctionnés pour non-respect du délai de livraison de 30 jours maximum. Plusieurs sites ont aussi été repérés pour avoir volontairement omis d’afficher le délai légal de rétractation de 14 jours, affichant à la place des délais plus courts pour limiter le pouvoir du consommateur.

Par ailleurs, les entreprises en ligne entretiennent souvent la confusion en ne mentionnant pas la garantie légale de conformité de 2 ans, pour vendre une garantie commerciale payante. Dans le secteur aérien, des sites ont aussi été sanctionnés pour annoncer un tarif qui augmentait brusquement à la validation du paiement.

Amazon, Zalando et Comptoir des Cotonniers, ont accepté de payer directement le 1,5 M d’euros qu’ils totalisent à eux trois pour éviter de passer en justice. D’autres sites comme H & M, GrosBill, Darel ou Netquattro ont en revanche refusé de reconnaître les faits et de payer l’amende de 490 000 euros qui leur incombe. Une procédure judiciaire a été engagée à leur encontre, tandis que les entreprises qui ont accepté de payer restent dans le collimateur de la répression des fraudes qui entend s’assurer d’un changement radical dans leurs pratiques.

Enfin, les sites vente-privee.com et showroomprivé.com ont fait l’objet de perquisitions l’été dernier et l’enquête en cours devrait bientôt déterminer s’ils présentent des clauses abusives ou illicites.


Les chiffres du e-commerce

Selon la Fédération E-commerce et Vente à Distance (Fevad), les 35 millions de Français qui achètent en ligne ont dépensé 72 milliards d’euros sur internet en 2016, un chiffre en hausse de 14,6 % par rapport à 2015. Les 182 000 sites marchands ont ainsi totalisé 64,9 milliards d’euros de chiffre d’affaires.

Les cyber-acheteurs réalisent en moyenne 28 transactions en ligne sur l’année pour un montant total de 2 000 €. Et en 2017, le marché du e-commerce devrait franchir la barre des 80 milliards d’euros.


Driss Elhilali, Juriste à l’Union fédérale des consommateurs UFC-Que Choisir de Toulouse

«Pour éviter les arnaques, il faut rester vigilant»

Pensez-vous que cette condamnation va suffire à dissuader les fraudeurs ?

Non, absolument pas. Aujourd’hui, le droit pénal de la consommation, c’est-à-dire la répression prévue en cas d’infraction du code de la consommation, est très largement insuffisant. Les amendes sont bien trop faibles par rapport aux chiffres d’affaires des grandes enseignes de vente en ligne.

Dans ce cas, selon vous, quel type de sanction serait plus adapté ?

Sans aucun doute, il faut renforcer les peines. Les amendes n’ont pas pour objectif de ruiner les sociétés, mais elles devraient au moins représenter deux à trois fois le chiffre d’affaires réalisé pendant la période où s’est déroulée l’arnaque. En outre, si on franchit la barre des trois mois de prison pour la personne morale de droit privé qui représente l’entreprise, autrement dit son dirigeant, les sociétés réfléchiront à deux fois avant de frauder.

Comment le consommateur peut-il éviter les arnaques ?

Un des premiers réflexes à avoir en cas de promotion est de vérifier le prix à la source. Ensuite, il faut chercher les mentions légales, souvent en grisé tout en bas des sites. Si vous n’en voyez pas, fuyez. De plus, il est important de lire les conditions générales de vente (CGV). Cette petite case à cocher à la finalisation d’un achat est couplée d’un lien qu’il faut suivre. C’est un peu fastidieux mais il faut avoir ces conditions en tête et ne pas cocher tête baissée la case «J’accepte les CGV» car un achat en ligne est un engagement. Quand on clique, on signe un contrat et il vaut mieux savoir dans quoi on se lance. Enfin, je pense qu’il est important de prendre son temps. Le problème de notre société est la précipitation. Les acheteurs se dépêchent et pensent gagner du temps en amont alors qu’en cas d’arnaque, c’est en aval que des heures sont perdues à essayer de se faire rembourser ou livrer sa commande.

Finalement, faut-il avoir peur d’acheter en ligne ?

Je dirais qu’il ne faut pas être paranoïaque mais rester vigilant. Ainsi, plus les consommateurs seront avertis, moins les sociétés seront tentées de frauder.

Enfin, pour les plus inquiets, le site www.societe.com qui recense pour chaque entreprise le pays dans lequel elle est établie et surtout sa santé financière, est un bon moyen de se rassurer. Parce qu’après un dépôt de bilan, n’espérez pas recevoir votre colis ou bénéficier des 14 jours du délai de rétractation légal.

 

Etes-vous victime d’une offre similaire ? Déposez votre annonce sur notre site Legi Capital et bénéficiez de notre expertise.